Décret n° 82-505
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-505 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 3
Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire assure la gestion du | corps sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
