Décret n° 82-502
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-502 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-93 dų 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID, , REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1982 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
