Décret n° 82-496
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 portant statut. particulier des corps des directeurs d'administration sanitaire
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek