Décret n° 82-495
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-495 du 18 décembre 1982 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux de la santé
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les décisions de nomination et de titularisation des inspecteurs principaux de la santé sont publiées par le ministre de la santé.