Décret n° 82-493
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
CHAPITRE I — COMMISSIONS DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (C.C.H.U.)
Article 8
La commission se réunit en séance ordinaire, une fois par trimestre, et en séance extraordinaire, sur convocation de son président.