Décret n° 82-493
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
CHAPITRE II — COMMISSION DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE NATIONALE
Article 12
Il est créé, auprès du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, ure commission de coordination hospitalo-universitaire nationale, par abréviation (C.C.H.U.N.).
عُدِّل بموجب Décret n° 85-176 (ج.ر عدد 27 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, une commission de coordination hospitalo-universitaire nationale, par abréviation « C.C.H.U.N. ».
