Décret n° 82-492
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d'accès et l'organisation du cycle d'études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes résidents
CHAPITRE I — ACCES A LA RESIDENCE ET DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Un arrêté conjoint des ministres concernés fixe, semestriellement, par spécialité, le nombre de nouveaux postes de résidents, conformément aux objectifs planifiés en matière de couverture sanitaire et de formation en sciences médicales.