Article 13

Les sanctions disciplinaires du 1er degré applicables aux résidents sont prononcées par le directeur de l'institut des sciences médicales ou le directeur de la santé de wilaya, suivant le domaine de la faute commise, et sur rapport du chef de service ou du chef de clinique.

Les sanctions disciplinaires du second degré applicables aux résidents sont prononcées, au vu d'un rapport du chef de service ou du chef de clinique, par décision conjointe du directeur de l'institut des sciences médicales et du directeur de la santé de wilaya, après avis de la commission de coordination hospitalo-universitaire qui siège en commission de discipline.