Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
TITRE I — MEDECINS, PHARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES › Chapitre I — Dispositions générales
Article 6
Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes sont affectés, selon les besoins et conformément à la réglementation en vigueur, dans les secteurs sanitaires et autres établissements et services relevant du ministère de la santé.
Ils peuvent être mis. en tant que de besoin, en position d'activité dans des structures publiques autres que celles prévues à l'alinéa précédent.
