Décret n° 82-491 · ج.ر عدد 54 لسنة 1982 معدَّل

Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

TITRE II — MEDECINS, PIIARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES SPECIALISES › Chapitre III — Dispositions particulières

Article 66

Les congés ordinaires sont attribués par le directeur de l'établissement d'affectation, selon un tableau établi, conjointement, par les directeurs de l'établissement d'affectation et de l'institut des sciences médicales concernés en tenant compte des nécessités de service.

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