Décret n° 82-491 · ج.ر عدد 54 لسنة 1982 معدَّل

Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

TITRE II — MEDECINS, PIIARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES SPECIALISES › Chapitre I — Dispositions générales

Article 44

Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes spécialistes hospitalo-universitaires, constituent des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions communes aux enseignants universitaires et aux dispositions particulières précisées par le présent décret.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-471 (ج.ر عدد 66 لسنة 1991)

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