Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
TITRE I — MEDECINS, PHARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES › Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes régis par le présent titre assurent les activités définies aux articles 3, 4 et 5 ci-après.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-106 (ج.ر عدد 22 لسنة 1991)