Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
TITRE I — MEDECINS, PHARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES › Chapitre VI — Dispositions transitoires
Article 21
A titre transitoire, les personnels des corps prévus à l'article 9 du présent décret sont régis par les dispositions du décret n° 81-205 du 15 août 1981 susvisé.
