Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
TITRE I — MEDECINS, PHARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES › Chapitre III — Recrutement
Article 17
Un arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative fixera les modalités d'organisation et de déroulement ainsi que la nature des épreuves des concours prévus aux articles 15 et 16 ci-dessus.