Article 11

L'O.N.S. est administré par un conseil d'administration composé comme suit: trois représentants du ministère de la pianification et de l'aménagement du territoire dont, en particulier, celul de la direction générale des statissiques, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1982

- un représentant du ministère de la défense nationale,

- un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire,

- un représentant du ministère des industries légères, un représentant du ministère de l'intérieur,

- un représentant du ministère de la santé, un représentant du ministère du commerce,

- un représentant du ministère du travail,

- un représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire parmi ces représentants.

Le directeur général de l'O.N.S. participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative et assure le secrétariat du conseil d'administration.

L'agent comptable de l'O.N.S. présente au consell d'administration les documents comptables dans les formes légales requises.