Décret n° 82-484
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-484 du 18 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-304 du 30 mai 1968 portant statut particulier des surveillants généraux des établissements d'enseignement
Article 5
L'article 14 du décret n° 68-304 du 30 mai 1968 susvisé est modifié comme suit : << La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de surveillant général des lycées et des nstituts de technologie de l'éducation est fixée à 50 points ».