Décret n° 82-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-48 du 30 janvier 1982 modifiant et complétant l'article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bontfications entrant dans la liquidation de la pension de retraite
Article 2
Le présent décret sera publié au Journo! officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 30 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
