Décret n° 82-478
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
TITRE II — GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
L'office est dirigé et administré par un directeur, nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
