Décret n° 82-478
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Dans le cadre des conventions prévues à l'article 2 du présent décret, l'office: fournit sur site, aux établissements de formation professionnelle, la matière d'œuvre, les produits semi-finis ainsi que tous produits et services nécessaires à la réalisation des travaux et des prestations de services, objet de la convention; assure les enlèvements liés à ces travaux et prestations de services.