Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de tuyaux en béton (ENATUB), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de la production des tuyaux en béton exercées actuellement par les unité autonomes de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD), désignées ci-dessous : unité béton Ouargla, unité béton El Harrach, unité béton El Hadjar, unité béton Oued Fodda, unité béton Oued Rhiou, unité béton Khemis El Khechna, unité béton Hamma Bouziane, unité Chaabat El Leham;

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens, attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale de production de tuyaux en béton (ENATUB), assumés par les unités autonomes citées ci-dessus;

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens des unités autonomes citées ci-dessus.