Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale, de réalisation de barrages (E.N.R.B.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de la réalisation des barrages, exercées par les unités autonomes de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural (SONAGTHER) désignés ci-dessous:

- - unité ouvrages hydrauliques, unité géni-civil hydraulique,

- unité fondations spéciales et injection,

- unité menuiserie industruelle,

- unité carrière, -unité siège.

2) les biens, droits, obligations et structures attaches aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale de réalisation de barrages (E.N.R.B.). assumés par les unités autonomes citées ci-dessus;

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens des unités autonomes citées ci-dessus.