Décret n° 82-458
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-458 du 18 décembre 1982 portant ratification de la convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signé à Bamako le 4 décembre 1981
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et poри- laire et la République du Mali, signée à Bamako le 4 décembre 1981.
