TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
L-objectifs :
- exploiter, gérer et développer, principalement, les activités de production du sucre et toutes autres activités industrielles liées à son objet, insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la protection de l'environnement, de la valorisation et de la production des ressources nationales.
Elle est chargée notamment de :
- procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution, élaborer et réaliser les plans annuels et pluriannuels - de production, assurer les approvisionnements permettant la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder à l'importation complémentaire des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production, collaborer avec les structures, les entreprises et organismes dont les activités sont liées à l'industrie du sucre et ce, en vue de la planification de la production et de l'expansion des cultures industrielles liées à son objet, étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son activité, organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de l'appareil de production, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1751
- promouvoir, à terme, son activité par l'implan-. tation d'antennes appelées à être érigées en entreprises dont les compétences territoriales s'étendralent à une ou plusieurs wilayas,
- mettre en place et développer des stocks stràtégiques tant en matières premières qu'en produits finis,
- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de la qualité des matières premières, des produits semi-finis et produits finis et ce, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
- concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels, réaliser, directement ou indirectement, toute étude technique, technologique, économique et financière en rapport avec son objet,
- faire assurer la vente de ses produits, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées, en matière de commercialisation par le Gouvernement,
- déposer, acquérir et exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet. procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tout moyen industriel et de stockage conformes à son objet, II. moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir... sa mission :
A) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) ou confiés à elle, des moyens humains, matériels structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés,
B) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
C) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,
D) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et industrielles inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
