Décret n° 82-45
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de la recherche scientifique et techniquе, р. 128
Article 5
Le conseil supérieur de la recherch cientifique et technique peut faire appel, en tanı que de besoin, à toute personne susceptible de "éclairer dans les travaux.
