Article 2

Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique a pour mission d'arrêter les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de coordonner sa mise en œuvre et d'en apprécier l'exécution.

Dans ce cadre, il est chargé notamment :

- d'arrêter les grandes options de la recherche scientifique et technique dont il fixe les objectifs et les priorités,

- d'adopter les orientations générales du plan national de la recherche scientifique et technique

- d'arrêter les lignes directives des programmes nationaux d'investissement pour la promotion et le développement de la recherche scientifique et technique,

- d'apprécier les résultats des actions entreprises dans le cadre du plan national de recherche scientifique et technique.

Le conseil est, en outre, chargé :

- d'arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national, d'arrêter les mesures concernant l'adaptation des cadres organisationnels de la recherche scientifique aux différents stades de son évolution et de son développement.