Décret n° 82-438 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention culturelle et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de l'Iran, signée à Alger, le 15 février 1982

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, la convention culturelle et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de l'Iran, signée à Alger le 15 février 1982.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique aigérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID AU NOM DE DIEU, LE CLEMENT, LE MISERICORDIEUX CONVENTION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN -Croyants 1 Soyez patients. Combattez avec constance. Craignez le Seigneur ajin que vous jouissiez de ta félicité.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République islamique d'Iran, Convaincus que le patrimoine culturel commun constitue une part importante de l'histoire de la lutte de leurs peuples, Soucieux de mettre en lumière les valeurs de la civilisation islamique, Considérant leur politique anti-impérialiste et antisioniste, Considérant leur glorieux passé en vue de la concrétisation des objectifs et des idéaux communs pour lesquels œuvrent les fils de la Nation dans les différents domaines de la culture, des sciences et des connaissances, Désireux de consolider l'esprit et les llens de fraternité entre leurs deux pays frères, Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les deux parties œuvreront en vue de développer leurs relations culturelles et scientifiques. A cet effet, elles procèderont à l'échange de leurs expériences et de leurs réalisations dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et des arts.

Article 2 Les deux Gouvernements coopéreront en vue de redonner un essor au patrimoine culturel islamique en encourageant sa diffusion et son enrichissement par le biais de traduction des œuvres scientifiques y afférent et en œuvrant à consolider les rapports entre les maisons d'édition, les musées d'art, d'histoire et de sciences dans leurs pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1982 Article 3 Chacune des deux parties mettra, dans la mesure de ses possibilités, à la disposition de l'autre partie. des bourses universitaires et autres pour les établissements d'enseignement et les instituts de recherche scientifique, conformément aux règlements en vigueur dans lesdits établissements.

Article 4 Les deux parties concluront des accords portant sur l'équivalence des dipićmes et sur les niveaux aes établissements d'enseignement dans les deux pays.

Article 5 Les deux parties procéderont à l'échange de professeurs, dans les différentes disciplines, en vue de tenir des conférences; de même, qu'elles procèderont à l'échange de savants, de chercheurs et de penseurs, selon les conditions arrêtées, d'un commun accord, entre les deux pays.

Article 6 La partie iranienne mettra, dans la mesure de ses possibilités, à la disposition de la partie algérienne, des professeurs d'enseignement supérieur, secondaire et technique.

Article 7 La partie iranienne mettra, dans la mesure de ses possibilités, a la disposition de la partie algérienne, des experts techniques dans différents domaines.

Article 8 Les deux parties examineront la possibilité de créer des instituts techniques supérieurs et des centres communs de recherche scientifique dans les domaines Intéressant les deux pays.

Article 9 Les deux parties procèderont à l'echange d'ouvrages, de périodiques, de catalogues, de copies de manuscrits, de documents historiques et de vestiges archéologiques existant en plusieurs exemplaires; elles procèderont, egalement, à un échange d'informations en matière d'édition et de publicité et à coordonner la collaboration entre les institutions spécialisées des deux pays.

Article 10 Les deux parties procèderont à l'échange de documentaires audio-visuels, culturels, scientifiques et éducatifs et favoriseront, dans leurs deux pays, la coopération dans le domaine de la radio et de la telévision ainsi que dans celui de la presse, du cinéma et des beaux-arts.

Article 11 Les deux parties s'accorderont, réciproquement, t'organisation des foires et des expositions; de même qu'elles procèderont à l'échange d'invitations d'artistes, de troupes théâtrales et musicales.

Article 12 Les deux parties favoriseront l'établissement et la consolidation des relations sportives dans leurs pays respectifs ainsi que l'échange de visites à l'intention d'organisations sociales et d'autres organisations de Jeunesse et de toutes sortes. 11 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 13 Les deux parties œuvreront en vue d'établir et de consolider les contacts directs entre les deux commissions nationales pour l'éducation, la culture et les sciences (UNESCO); de même qu'elles œuvreron à intensifier leur coopération et leur coordination au sein des organisations internationales.

Article 14 Les deux parties s'accorderont pour élaborer des programmes exécutifs portant sur les points détaillés de cette convention. Ces programmes seront renóuvelés tous les deux (2) ans et seront élaborés par une commission culturelle mixte.

Article 15 La présente convention est valable pour une période de cing (5) ans, renouvelable, par tacite reconduction, pour la même période, à moins que l'une des deux parties ne notifie, par écrit, à l'autre partie, son intention de l'amender ou de la dénoncer, six (6) nois, au moins avant l'expiration de chaque période.

Article 16 La présente convention entrera en vigueur à partir de la date de l'échange des instruments de ratification, conformément aux procédures en vigueur dans chacun des deux pays.

Signe à Alger, le 21 Rabi At-Thani 1402 соггез- pondant au 15 février 1982.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République islamique d'Iran, algérienne démocratique et populaire, Docteur All AKBAR Mohammed Seddik VELAYATI BENYAHIA Ministre des affaires Ministre des affaires étrangères étrangeres