Décret n° 82-437 du 11 décembre 1982 portant ratification du protocole de coopération entre les pays d'Afrique du Nord, en matière de lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération entre les pays d'Afrique du Nord en matière de lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE DU NORD POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Considérant les dangers multiples auxquels sont exposés certains Etats du fait de l'avancée des déserts qui leur sont limitrophes, il s'avère impérieux de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification. L'Assemblée générale des Nations unies a, à cet effet, adopté la résolution n° 3337 de 1974 par laquelle elle invite les Etats concernés à prendre conscience de la question et à dégager les voles et moyens susceptibles d'éviter tout éventuel danger et à coopérer entre eux pour faire face à l'avancée des déserts ;

Considérant le danger constitué par l'avancée des déserts à laquelle s'exposent les cinq pays arabes d'Afrique du Nord, à savoir, la République tunisienne, la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe de Libye, la République arabe d'Egypte et le Royaume du Maroc et qui a, selon divers rapports scientifiques, conduit, annuellement à la perte et à la diminution, tantôt par dégradation, tantôt par disparition, de grandes superficies de terres agricoles ou à vocation agricole et de zones de pâturages naturels limitrophes des déserts; 11 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Considérant la nécessité de coopérer dans ce domaine et d'agir par des mesures décisives pour arrêter ce fléau qui menace l'existence et la stabilité des populations arabes et à la lumière des recommandations de la Conférence des ministres arabes de a science (CASTRAB), tenue en août 1976, sur la nécessité d'une coopération régionale pour la lutte contre l'avancée des déserts;

Considérant l'existence de potentialités humaines et techniques et de moyens matériels qui permettent aux cinq Etats d'Afrique du Nord de prendre des mesures suceptibles d'enrayer les risques de ce fléau qui constitue l'avancée des déserts et ce, en vue de préserver les richesses naturelles, animales et egetales et protéger, également, les populations arabes;

Considérant l'existence, dans les cinq Etats arabes, de projets nationaux de lutte contre l'avancée des déserts et l'implantation de ceintures vertes protectrices, le programme de l'Organisation des Nations umes pour l'environnement et l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences ont élaboré une étude sur l'utilité d'une coopération, entre les cinq Etats arabes d'Afrique du Nord, dans le domaine de la lutte contre l'avancée des déserts;

Les cinq Etats arabes, signataires du présent protooie, sont convenus d'élaborer une stratégie commune en vue de coordonner leurs actions dans la lutte contre l'avancée des déserts et ce, par le biais d'une planification et la réalisation de projets.

Dans ce contexte, il a été décidé : la création d'une commission permanente comprenant les cinq pays (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et l'Egypte) et dont la mission consiste à coordonner les projets et les plans nationaux en vue de soutenir les efforts dans les domaines suivants : 1º la protection des zones agricoles des dangers que constitue l'avancée des déserts et la mise en œuvre de toute action tendant à freiner la désertification; 2º l'organisation, l'amélioration des zones de pâtuage et le developepment des richesses animales : 3º la plantation d'arbres et le reboisement en vue d'accroître les ressources en bois ; 4° l'accroissement de la densité des populations rurales et sahariennes ; 5° le développement des activités touristiques et la création de nouvelles zones touristiques; 6º l'accroissement de la production alimentaire pour lutter contre la mainutrition dans ces Etats.

La commission permanente précitée aura pour tâche : 1º d'élaborer un plan d'action commune précisant les grandes lignes de la lutte à engager contre l'avancée des déserts, telles la gestion des pâturages, la plantation d'arbres et la culture de végétaux selon les exigences de l'équilibre précis du milieu ; 2º de coordonner les méthodes d'exécution et d'organiser toutes les activités possibles dans, chacun de ces pays; 3º de centraliser toutes les informations et les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1681 les différents projets déjà réalisés et ce, afin de tirer pleinement profit des résultats obtenus ; 4° d'échanger, entre les cinq Etats concernés, ies informations et les différentes expériences acquises en matière de lutte contre l'avancée des déserts ; 5° d'échanger, entre les Etats précités, les semences et plants de diverses espèces d'arbres, 'd'arbustes, de plants de pâturages et d'autres végétaux et qui ont fait l'objet d'expériences concluantes ; 6º de coordonner les activités de formation, particulièrement les programmes de formation et tirer pleinement profit des différents instituts et centres de formation existant actuellement dans chacun de ces cinq Etats.

Dans le cadre de la coordination et de la coopération entre les cinq Etats : 1-la commission permanente assurera le suivi de l'exécution des tâches par le biais de visites, rapports ou par d'autres moyens convenus par accord, pour assurer la continuité de la coopération avec la compétence et le niveau requis ;

2 - la commission élaborera les règlements régissant ses activités ainsi que les modalités de ses relations avec les institutions arabes et internationales;

3- les cinq Etats concernés accorderont les crédits nécessaires qui permettront à la commission d'assumer ses tâches; 4-la commission sera dotée d'un secrétariat technique administratif dont le siège sera fixé dans l'un des cinq Etats concernés; les relations entre le secrétariat et le pays abritant le siège seront régies par un protocole particulier ;

5 - la commission peut créer une caisse spéciale à laquelle participeront les Etats, les Organisations, les Caisses arabes et les Institutions internationales.

Le présent protocole a été signé au siège du secrétariat général de la Ligue arabe, au Caire, le samedi correspondant au 5 février 1977.

La République tunisienne, la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe de Libye, la République arabe d'Egypte, le Royaume du Maroc.