Article 25

Le conseil d'administration délibère notamment sur : les modalités de mise en oeuvre de l'orientation et du contenu général des programmes de formation, assignés à l'institut, le bilan de la formation dispensée, le projet de budget de fonctionnement et d'équilpement de l'institut, l'affectation des revenus, produits et subventions, les projets d'acquisition, d'aliénation et d'échanges d'immeubles,

- l'acceptation de dons et legs faits à l'institut.