Décret n° 82-434
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 24
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux-tiers de ses membres, au moins, sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit, valablement, après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
