Décret n° 82-433
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.) et en fixant les statuts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé Bordj El Kiffan (wilaya d'Alger). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1982
