TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise nationale des systèmes informatiques a pour mission, dans le cadre du plan national de développement économique et sociai, d'œuvrer, en ce qui la concerne, à la réalisation de la politique nationale informatique, en relation avec les structures centrales du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire. Elle a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs inscrits dans les plans informatiques nationaux et sectoriels, notamment en matière d'études et de recherche, de réalisation des programmes d'équipement, d'industrialisation, de développement de logiciels, des circuits et réseaux d'information, de saisie et de traitement de l'information.
Dans ce cadre, l'entreprise contribue à l'appl cation correcte par les utilisateurs de la réglementation en vigueur en matière de commercialisation des produits et services informatiques. Elle participe à la définition et à l'élaboration des normes relatives et à l'utilisation rationnelle de l'informatique qui sont initiées dans les différents secteurs d'activité du pays, en particulier en développant des service de conseil en matière d'informatique et d'assistance technique. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, l'entreprise est chargée notamment
a) Objectifs : de la fabrication, de l'intégration, de l'installa tion et du montage d'équipements informatiques, péri-informatiques et d'environnement informatique, de la maintenance ou de l'organisation et du suivi de la maintenance des équipements infor matiques, péri-informatiques ou d'environnement in formatique et des logiciels acquis, développés ou installés, de l'exportation, de l'importation et de la com mercialisation de produits et de pièces de rechang à caractère informatique, péri-informatique ou den vironnement informatique, de la prestation de services en matière infor matique et notamment dans le domaine de l'adapta tion de la qualification du personnel par des staget de courte durée, en vue de permettre aux utilisateus une meilleure maîtrise des outils informatiques et une maintenance adéquate des produits et services y afférents. de la réalisation de toute étude dans le domaine de l'informatique et, en particulier, celles relatives aux infrastructures d'accueil des équipements informatiques et de l'aménagement de leur environnement, du traitement, de la saisie et de la transmission de l'information, en liaison avec son objet,, de réaliser, pour le compte et à la demande du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ou d'autres institutions, des expertises audit-informatiques relatifs aux projets informatiques, au fonctionnement des centres informatiques et de manière générale, à l'utilisation des techniques informatiques, de la recherche et du développement dans le domaine des produits et services à caractère informatique, péri-informatique et d'environnement informatique et ce, en relation avec les organismes et structures concernés, de l'organisation et de l'animation de séminaires, expositions, conférences et ateliers spécialisés ayant trait au développement et à l'utilisation des moyens informatiques,
- de l'assistance des opérateurs nationaux dans le domaine du conseil, du développement, de l'organisation et de l'optimisation des moyens informatiques par la mise à disposition des compétences et des outils nécessaires, de la location et de la location-vente de matériels de traitement de l'information et de la mise à disposition de logiciels correspondants.
b) Moyens :
1) l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobillers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
2) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
Outre ces missions, l'entreprise peut étudier et proposer les éléments permettant l'élaboration de la politique nationale informatique. Pour ce faire, elle effectue, à la demande de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, tous travaux et études relatives au domaine informatique en rapport avec les attributions de celui-ci et qui pourraient lui être demandées.
