Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des manufactures de chaussure et maroquinerie (EMAC), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1 les activités d'exploitation, de gestion et de développement de la production de la chaussure et de la maroquinerie, assumés par la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), 2 les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale des manufactures de chaussures et maroquinerie (EMAC), assumées par la société nationale des industries des peaux et cuiss (SONIPEC),

3- les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés au présent article.