Article 3
Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales est chargé, dans le cadre de la coordination prévue à l'article 10 du décret n° 82-16 du 12 janvier 1982 portant réaménagement des structures du Gouvernement, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer l'épanouissement et la protection de la cellule familiale; d'élaborer, dans le cadre des procédures établies, les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale, et d'organiser les activités de ces organismes; de promouvoir, en s'appuyant sur une démarche globale et cohérente, la politique arrêtée en matière d'œuvres sociales, et d'en suivre l'application;
- d'étudier, d'élaborer et de proposer, dans le cadre des procédures établies et en ce qui le concerne, les mesures ayant pour but de traduire l'intervention de l'Etat en faveur de certaines catégories de personnes, notamment en faveur des handicapés, des personnes âgées et des enfants assistés, et d'assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées;
- d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les ministres concernés, et de proposer les mesures appropriées en matière de sauvegarde des jeunes inadaptés sociaux, et d'assurer, en collaboration avec les institutions concernées, la mise en œuvre des mesures concernant la protection des enfants et des adolescents dont les conditions d'existence et le comportement risquent de compromettre leur insertion sociale; d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique nationale en matière de démographie, notamment en ce qui concerne les mouvements de population, l'exode rural et l'habitat précaire.
A cet effet, le secrétaire d'Etat aux affaires sociales est chargé :
- de participer à l'élaboration: * des programmes de prévention et de protection en faveur de la cellule familiale, notamment en ce qui concerne la première enfance ainsi que les actions qui prolongent celles de l'école et celles qui entrent dans le cadre de la lutte contre les maux sociaux; * des programmes et actions d'information, et d'éducation en direction des familles, en s'appuyant, de manière cohérente, sur l'ensemble des moyens d'information; * des mesures ayant pour but la protection de la mère et de l'enfant notamment en matière d'espacement des naissances; le développement des actions initiées en matière d'hygiène et de salubrité; la réinsertion sociale de certaines catégories de personnes, * de la définition des éléments à prendre en compte dans l'élaboration du budget familial-type: de veiller ou de participer, selon le cas, à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans les domaines précités; de veiller à l'établissement de bilans périodiques dans les domaines précités.
