Décret n° 82-42
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-42 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID