Décret n° 82-416
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé des industries légères.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-112 (ج.ر عدد 20 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
<Art. 9. L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».
