Décret n° 82-414
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
Décret n° 82-414 du 4 décembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert sur 1982 un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale Rémunérations principales >.