Article 9

La direction des œuvres sociales est chargée : 1-d'effectuer des études et de faire des recherches en matière d'œuvres sociales, notamment en vue d'aboutir à une régulation dans le développement des œuvres sociales ; 2 de centraliser les informations et les données statistiques en matière d'œuvres sociales et de les communiquer à la direction de la planification ainsi qu'aux structures et aux institutions concernées ; 3 d'établir, en liaison avec les structures et les institutions concernées et de présenter les normes en matière de réalisation, d'implantation et de méthodes de gestion des œuvres sociales ; 4 de veiller à l'application des normes arrêtées dans le cadre de la règlementation en vigueur ;

5- de suivre l'exécution des programmes arrêtés et d'identifier les écarts entre les prévisions et les opérations réalisées en ce domaine ; 6-6 de préparer les éléments nécessaires à 'élaboration de la règlementation en matière d'œuvres sociales ; 7 de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 8 de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques, notamment en ce qui concerne l'état de développement des œuvres sociales dans le pays ainsi que l'état d'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

LA DIRECTION DES ŒUVRES SOCIALES COM- PREND DEUX SOUS-DIRECTIONS:

I) La sous-direction du développement des œuvres sociales, chargée : 1-d'effectuer des études et de faire des recherches en vue d'aboutir à une régulation dans le développement des œuvres sociales;

2 - de procéder au recensement des moyens existants en matière d'œuvres sociales ;

3- d'établir, en liaison avec les structures et les institutions concernées et de présenter les normes en matière de réalisation, d'implantation et de méthodes de gestion des œuvres sociales ;

4- de préparer, en ce qui la concerne, les éléments nécessaires à l'élaboration de la réglementation en matière d'œuvres sociales;

5 - en matière de coordination:

- de rechercher et de proposer les éléments d'une planification des prévisions des organismes employeurs, en matière d'œuvres sociales, en vue d'aboutir à une utilisation rationnelle des moyens ;

- de proposer les mesures nécessaires à l'établissement d'une coordination entre les organismes employeurs, pour tendre à un développement des œuvres sociales tout en éliminant les sources de gaspillage, notamment par la mise en commun des moyens existants ;

6- de mettre en œuvre les mesures arrêtées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

II) La sous-direction de l'animation, chargée : 1 de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'œuvres sociales; 2 de veiller à une application globale et cohérente des mesures arrêtées, en matière d'œuvres sociales, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment par l'organisation, au profit des services gestionnaires, de cycles de formation et d'information ainsi que de séminaires et de conférences; 3 de présenter les éléments permettant :

- d'établir un bilan de l'état d'application des dispositions 1 législatives et réglementaires en vigueur ;

- de rechercher et de proposer, sur la base des informations recueillies, une amélioration des services rendus aux bénéficiaires, dans le cadre des moyens existants et de la réglementation en vigueur.