Article 8
La direction de la protection des handicapés et de l'aide sociale est chargée :
1 - d'étudier et d'élaborer, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés et de proposer les mesures nécessaires à la protection et à la prise en charge de certaines catégories de personnes défavorisées, notamment des handicapés, des infirmes et des personnes âgées sans ressources suffisantes: 4 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2- d'établir le bilan des moyens existants en ces domaines;
3- de recuellir les données, les informations et : les statistiques la concernant, de les exploiter et de les communiquer à la direction de la planification;
4 - d'étudier, d'élaborer et de présenter des programmes d'actions pour l'information et, l'orientation des handicapés et de leurs familles ;
5- de contribuer aux actions entreprises en vue de prévenir les causes génératrices d'infirmités ;
6- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à faciliter les conditions de vie des handicapés; 7-7 d'assurer les liaisons avec les associations concernées ;
8- d'évaluer et de proposer, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés, les moyens à mettre en œuvre en vue d'assurer la satisfaction des besoins existants, notamment en matière :
- de protection sociale et de réhabilitation des handicapés par l'enseignement, la formation professionnelle et le travail;
- d'aide sociale aux catégories de bénéficiaires prévues par la réglementation en vigueur, notamment aux infirmes et aux personnes âgées sans ressources suffisantes; 9-9 d'évaluer les résultats obtenus dans les domaines précités ; 10-10 de préparer les éléments nécessaires à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines;
11 - d'établir les programmes pluriannuels et annuels de ses activités ; 12 de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures et les programmes d'actions arrêtés et de veiller à la mise en œuvre, par les structures, les établissements et les organismes concernés, de ces mesures et de ces programmes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur; 13 de veiller au bon fonctionnement des établissements relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, notamment des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignement spécialisés pour l'enfance handicapée, des foyers pour personnes âgées ou handicapées, d'y effectuer les contrôles requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; 14 d'établir des bilans périodiques de ses activités et des résultats obtenus ainsi que de l'état d'application des lois et des règlements en vigueur en la matière.
LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES HANDI- CAPES ET DE L'AIDE SOCIALE COMPREND DEUX SOUS-DIRECTIONS :
I) La sous-direction des établissements des enseignements spécialisées et de la réinsertion sociale des handicapés, chargée:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1609
1 - d'étudier, d'élaborer en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés et de proposer les programmes des enseignements spécialisés pour les catégories d'handicapés suivantes :
- handicapés sensoriels, jeunes handicapés mentaux, jeunes insuffisants respiratoires, jeunes handicapés moteurs;
2 - de suivre et de contrôler l'application des programmes arrêtés;
3 - d'établir le bilan des moyens existants et des méthodes employées ;
4- de collaborer avec les structures, les institutions, les établissements et les organismes concernés, aux actions ayant pour but la réinsertion sociale et professionnelle des handicapés, notamment en ce qui concerne les. handicapés ayant déjà reçu une formation; 5-5 d'effectuer les études nécessaires en vue de prévenir les causes génératrices d'infirmités, et de participer aux actions initiées dans ce domaine ;
6- d'évaluer et de proposer les moyens à mettre en œuvre en vue d'assurer la satisfaction des besoins recensés et, dans ce cadre :
- de présenter les programmes de réalisation des établissements spécialisés pour handicapés et de participer aux études préalables à leur réalisation ;
- de participer à l'élaboration des profils de formation de certaines catégories de personnels spécialisés
7- de veiller au bon fonctionnement des établissements spécialisés pour handicapés, placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, d'y effectuer les contrôles requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
8 - d'évaluer les actions entreprises, de dresser des bilans périodiques des résultats obtenus et de proposer les corrections nécessaires.
II) La sous-direction de l'aide sociale, chargée
1 - d'effectuer les études et de préparer les éléments nécessaires à une définition de l'aide sociale, de ses formes d'intervention et des catégories de personnes susceptibles d'en bénéficier ; 2 d'étudier, d'élaborer, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés et de proposer les mesures destinées à traduire l'intervention de l'Etat en faveur de certaines catégories de personnes défavorisées, notamment des handicapées et des personnes âgées sans ressou ces suffisantes;
3 - d'établir, dans ce cadre, le bilan de l'aide sociale mise en œuvre, sous toutes ses formes, par les administrations, les institutions, les associations, les établissements et les organismes concernés et de proposer les moyens de contrôle à mettre en œuvre ;
4- d'évaluer et de proposer les moyens à mettre en œuvre en vue d'assurer la satisfaction des besoins recensés;
5 - de veiller au bon fonctionnement des établissements spécialisés placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, notamment des foyers pour personnes âgées ou handicapées, d'y effectuer les contrôles requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de veiller au respects des règles d'hygiène et de sécurité ; 6 d'établir des bilans périodiques de ses activités ainsi que de l'état d'application des lois et des règlements en vigueur en la matière.
