Article 6
La direction de la famille et de l'enfance est chargée : 1 d'étudier, d'élaborer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration des mesures et des dispositions jumaiques destinées E assurer
- l'épanouissement et la protection de la cellule familiale; la protection des mères en difficulté et de l'enfance assistée ;
- la prise en charge de la première enfance et de certaines activités para-scolaires ;
- l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées ;
2 - de recueillir les données et les statistiques la concernant et de les communiquer à la direction de la planification ;
3 - d'établir le bilan des moyens existants et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des structures, des établissements et des organismes concernés ; 4-4 d'étudier, d'élaborer et de proposer aux structures concernées, les profils de formation des personnels spécialisés nécessaires au fonctionnement des structures, des établissements et des organismes concernés ;
5- d'évaluer les moyens à mettre en œuvre en vue d'assurer le développement des infrastructures nécessaires dans le cadre d'une prise en charge des besoins existants; 6 d'élaborer et de présenter des programmes d'actions pluriannuels et annuels; 4 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
7 - de veiller au bon fonctionnement des établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, d'y effectuer les contrôles requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; 8 de veiller à l'application des mesures et des décisions arrêtées ;
9 - de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en ces domaines; 10-d'établir des bilans périodiques de ses activités et de procéder à l'évaluation des résultats obtenus par rapport aux besoins existants.
LA DIRECTION DE LA FAMILLE ET DE L'EN- FANCE COMPREND TROIS SOUS-DIRECTIONS :
I) La sous-direction de l'épanouissement de la cellule familiale et du planning familial, chargée :
1 - de participer à l'élaboration des mesures et des programmes d'actions éducatives, sanitaires et sociales, ayant pour but la protection de la mère et de l'enfant ;
2 - d'effectuer les études et les recherches sur l'évolution de la cellule familiale, de l'environnement et des conditions de vie et de proposer les mesures tendant à assurer l'épanouissement de la cellule familiale;
3- d'étudier, d'élaborer et de présenter les mesures et les programmes d'actions pluriannuels et annuels ayant pour but :
- de faciliter et d'encourager l'accès aux techniques d'espacement des naissances;
- d'assurer l'information des familles ; 4 de recueillir les données et d'effectuer les études nécessaires en vue d'élaborer et de présenter les mesures appropriées et les programmes d'actions à entreprendre en faveur des personnes âgées ; 5 de veiller à l'application des mesures arrêtées dans ces domaines et d'établir des rapports de synthèse périodiques sur les résultats obtenus au plan de la démographie.
II) La sous-direction des mères en difficultés et de l'enfance assistée, chargée : 1 d'étudier, d'élaborer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration des mesures et des dispositions juridiques à prendre en faveur des mères en difficulté et des enfants assistés ;
2 - de recueillir et d'exploiter les statistiques la concernant ;
3 - d'élaborer et de proposer les programmes d'actions à entreprendre en vue d'assurer la protection et l'insertion sociales des mères en difficulté et des enfants assistés;
4 - de veiller à l'application des mesures et des décisions arrêtées en la matière;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1607
5- de procéder à l'étude et au bilan des moyens existants et d'évaluer les moyens à mettre en œuvre ;
6 - de veiller au bon fonctionnement des établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, d'y effectuer les contrôles requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité ; 7 de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en ces domaines;
8 - d'établir des rapports de synthèse périodiques sur les résultats obtenus.
III) La sous-direction des activités pré-scolaires et para-scolaires, chargée :
1 - d'effectuer les études nécessaires à la prise en charge de la première enfance au moyen de crèches et de jardins d'enfants en faveur, particulièrement, des enfants des femmes travailleuses ; 2 d'établir le bilan des moyens existants en matière de crèches et de jardins d'enfants;
3 - d'élaborer un programme de développement et d'implantation des infrastructures nécessaires et de participer aux études préalables à leur réalisation;
4 - d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, et de présenter un programme des actions à entreprendre ; 5-5 de participer ou de veiller à la mise en œuvre de ce programme d'actions par l'administration centrale, les collectivités locales et tout organisme employeur concerné ;
6 - de veiller au bon fonctionnement des crèches. et des jardins d'enfants;
7- de veiller au strict respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les crèches et les jardins d'enfants;
8- de participer, en liaison avec les services des ministères concernés, aux programmes des actions à entreprendre en matière de cantines scolaires, de colonies de vacances et de centres aérés ;
9 - de dresser des bilans périodiques des actions réalisées.
