Article 4

La direction des affaires administratives et financières des organismes de sécurité sociale est chargée :

1 - d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration des projets de textes relatifs à la gestion administrative et financière des organismes de sécurité sociale;

2 - d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures relatives aux affaires administratives et financières des organismes de sécurité sociale;

3 - de contrôler la gestion des organismes de sécurité sociale; 4 de veiller, en ce qui la concerne, à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale;

5 - de recueillir les données et d'effectuer les études relatives à la situation des personnels des organismes de sécurité sociale et d'assurer l'harmonisation et la coordination en ce domaine, en vue de préparer la classification des postes de travail de ces personnels;

6- d'étudier, de préparer et de proposer les mesures en vue d'assurer : * la coordination dans le fonctionnement des organismes de sécurité sociale, * la normalisation des méthodes de gestion de ces organismes, * l'amélioration de la gestion de ces organismes; 7 en matière de restructuration : * d'étudier et de préparer, en liaison avec les structures concernées et de présenter le programme des actions à entreprendre, dans le cadre de la restructuration des organismes de sécurité sociale, * de suivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'application des mesures arrêtées, * d'établir des bilans périodiques des opérations de restructuration en cours et de dresser rapport des opérations clôturées ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1605

8 - d'établir les programmes pluriannuels et annuels de ses activités;

9- de recueillir les données et les statistiques la concernant et de les transmettre aux structures concernées ; 10 de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'établir des bilans périodiques de ses activités ainsi que de l'état d'application des lois et des règlements en vigueur.

LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA- TIVES ET FINANCIERES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE COMPREND DEUX SOUS- DIRECTIONS :

I) La sous-direction des affaires administratives, chargée :

1- d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale;

2 - de veiller, en ce qui la concerne, à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. :

II) La sous-direction des affaires financières, chargée :

1 - d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion financière des organismes de sécurité sociale;

2- de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur, relatives à l'approbation des budgets des organismes de sécurité sociale et au contrôle de leur exécution;

3 - de recueillir et d'exploiter les statistiques:

4- d'effectuer les études financières en matière de sécurité sociale;

5- de veiller, en ce qui la concerne, à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.