Article 2

La direction de la planification est chargée, en coordination avec les structures compétentes concernées et conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1 d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à l'accomplissement des travaux, des tâches et des résultats relatifs :

- à la collecte et au traitement de l'information, à la centralisation et aux synthèses des données et des documents relatifs aux activités, aux structures, aux moyens et aux résultats : qui relèvent de la compétence du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ou qui se rapportent à ses activités ; * qui ont une incidence financière sur les activités, les structures et les moyens du secteur; * qui résultent de la mise en œuvre des orientations et des directives en la matière ;

- à l'établissement du plan de développement du secteur des affaires sociales et au suivi de son application conforme,

- à l'organisation de la coordination des tâches qui incombent aux structures, aux établissements et aux organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales,

- à l'organisation des travaux de normalisation dans le secteur des affaires sociales;

2 - de veiller, en ce qui la concerne, à la mise en œuvre des mesures, des travaux et des opérations arrêtées ;

3- de procéder à l'évaluation des activités qui lui incombent et d'en établir des bilans périodiques.

LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION COM- PREND QUATRE SOUS-DIRECTIONS :

I) La sous-direction des statistiques, chargée: 1 de rechercher, de collecter et centraliser les données et les informations nécessaires à l'établissement de statistiques dans le secteur des affaires sociales;

2 - de traiter et d'analyser les informations statistiques recueillies; 3 d'exploiter les statistiques, en liatson avec la sous-direction des études, dans le cadre des travaux de planification entrepris;

4 - de participer, dans le cadre des procédures établies: 4 décembre 1982 JOURNAL OFFIQIEL DE LA à l'élaboration des nomenclatures statistiques du secteur des affaires sociales et de veiller à leur application et à leur diffusion, conformément aux lois et aux règlements en vigueur; à l'étude et à l'élaboration des indicateurs sociaux et de procéder à leur exploitation:

5- d'effectuer et de présenter les travaux nécessaires à la normalisation des méthodes de traitement de l'information pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales et d'assurer la coordination dans l'utilisation des moyens existants:

6- d'étudier, de préparer et de présenter les mesures destinées à assurer la confection normalisée, par les structures, les établissements et les organismes sous tutelle, des éléments statistiques nécessaires à l'appréhension immédiate des données

7- de diffuser, aux structures concernées du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, les informations et les statistiques permettant d'évaluer les actions à entreprendre et les moyens nécessaires à leur réalisation et de dresser le bilan des actions entreprises.

A cet effet, elle procède, notamment :

- à l'élaboration des documents statistiques du secteur des affaires sociales, notamment de l'annuaire statistique, à l'établissement du plan statistique particulier au secteur des affaires sociales, conformément aux normes établies,

- à la fourniture d'un support technique par l'élaboration de plans de sondage relatifs aux enquêtes et aux recherches à réaliser, sur le terrain, par les structures du secteur des affaires sociales,

- à l'analyse et à la diffusion, en liaison avec la sous-direction de la documentation, des statistiques sociales internationales.

II) La sous-direction des études, chargée, en liaison avec les structures et les organismes concernés :

1 - d'effectuer les études et les recherches dans le domaine de la prospective sociale, en vue d'aboutir à une évaluation des besoins, en matière d'affaires sociales, à moyen et long termes;

2- d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à l'élaboration des données relatives à la préparation des avant-projets de pro grammes spécifiques de planification à moyen et long termes concernant les activités du secteur des affaires sociales; 3 d'étudier et de présenter les éléments nécessaires à l'analyse de la formation et de la redistribution des revenus non salariaux concernant le secteur des affaires sociales;

4 - d'analyser les transferts sociaux et les subventions sociales dans le secteur des affaires sociales et de participer, dans ce cadre, aux études concernant la redistribution du revenu national;

5- d'effectuer les études et les recherches contribuant à une meilleure connaissance du développement social et à l'utilisation optimale des ressources; 6 d'effectuer les études préalables et de faire les propositions concernant i REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603

- la recherche des indicateurs et l'établissement des normes en matière d'affaires sociales, l'élaboration et le développement des instruments de planification spécifiques permettant de cerner les besoins en matière d'affaires sociales ;

7- d'étudier, de préparer et de proposer, dans le domaine des études et de la recherche sociale appliquée, les mesures nécessaires à l'organisation des prestations de services fournies au secteur des affaires sociales et de veiller au respect de l'application des mesures arrêtées ;

8- de suivre les différentes phases du plan de développement du secteur des affaires sociales, de veiller à la cohérence des actions entreprises et de proposer les corrections éventuellement nécessaires ;

9- de participer aux études et aux travaux relatifs à l'articulation inter-sectorielle et de proposer, compte tenu de l'état de réalisation du plan dans le secteur des affaires sociales, les ajustements nécessaires et les mesures susceptibles d'assurer son intégration, dans le cadre des directives et des orientations des plans nationaux de développement;

10- de centraliser les propositions des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales, d'élaborer et de proposer les avant-projets de programmes pluriannuels de développement du secteur des affaires sociales.

III) La sous-direction de la programmation, chargée : 1 d'étudier, de préparer et de présenter les programmes d'exécution des activités planifiées du secteur des affaires sociales; 2 de veiller à la mise en œuvre des programmes arrêtés - et à leur exécution dans les délais impartis;

3- de recueillir auprès des structures, des établissements et des organismes concernés et de centraliser les informations permettant l'identification des écarts entre les prévisions et les réalisations et de proposer les réajustements nécessaires ;

4 - d'établir un système d'identification des projets du secteur des affaires sociales, de suivre son évolution, en vue de son adaptation et de contrôler le respect des procédures y afférentes, conformément aux lois et aux règlements en vigueur ; 5 d'établir et de gérer le fichier des investissements planifiés du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

6- de dresser, en liaison avec les structures concernées, l'état d'exécution du plan annuel du secteur des affaires sociales; 7 d'assurer la coordination dans l'élaboration des programmes liés au commerce extérieur, conformément aux normes établies et à la réglementation en vigueur; 8 de dresser des bilans périodiques de ses activités.

IV) La sous-direction de la documentation, chargée : 1 de recenser, en matière de documentation, les besoins exprimés par les structures concernées

2- de centraliser ou d'acquérir, selon le cas, et de conserver la documentation intéressant le secteur des affaires sociales;

3- d'étudier, de préparer, de présenter et de mettre en œuvre, les mesures nécessaires à l'organisation d'un circuit rationnel de communication des données, des documents et des archives, au profit des structures, des établissements et des organismes du secteur des affaires sociales;

4- de diffuser l'information, dans les limites autorisées, notamment en ce qui concerne l'annuaire statistique du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

5- d'effectuer, sur demande, les recherches documentaires nécessaires à l'accomplissement des missions dévolues aux différentes structures du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

6- de centraliser les documents et les notes de synthèse établies par les structures concernées, à l'occasion de leur participation aux manifestations nationales et internationales intéressant le secteur des affaires sociales ;

7- de constituer et de mettre à jour le fichier des ouvrages et des documents;

8- d'harmoniser l'organisation de la documentation au sein des établissements et des organismes sous tutelle; mettre - d'étudier en œuvre , de , en préparer liaison , de avec présenter les structures et de concernées, les mesures nécessaires à la classification, à la centralisation, à la protection et à la conservation des archives du secrétariat d'Etat aux affaires sociales; 10 de veiller à la mise en œuvre, par les établissements et les organismes sous tutelle, des mesures arrêtées en matière d'archives ;

11- d'établir les bilans périodiques de ses activités.