Décret n° 82-412
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux affaires sociales
Article 14
Le décret n° 82-44 du 23 janvier 1982 portant rattachement de structures au secrétariat d'Etat aux affaires sociales est abrogé.
