Article 12
La direction de l'administration générale est chargée :
1 - de déterminer, en liaison avec les directions concernées, les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services et des établissements relevant du secrétariat d'Etat. aux affaires sociales ;
2 - de gérer, conformément à la législation et a la réglementation en vigueur, les moyens mis à la disposition de l'administration centrale; 3 de veiller à la cohérence et à la coordination des différents actes de gestion des moyens mis à la disposition du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;
4 - d'organiser le bureau d'ordre général du secrétariat d'Etat aux affaires sociales:
5- d'instruire et de suivre le contentieux, autre | que celui de la sécurité sociale, auquel est partie le secrétariat d'Etat aux affaires sociales ;
6- de dresser les bilans périodiques de ses activités.
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENE- RALE COMPREND TROIS SOUS-DIRECTIONS :
I) La sous-direction des personnels, chargée:
1- de centraliser les besoins exprimés et d'étudier les données prévisionnelles des personnels relevant de l'autorité de l'administration du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ;
2 - de mettre en œuvre les moyens humains et matériels arrêtés;
3 - d'appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur se rapportant : au recrutement et à la gestion des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et des établissements sous tutelle; à l'organisation, conformément à leurs statuts, des carrières des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale;
4- de veiller au fonctionnement des commissions paritaires et d'en assurer le secrétariat ;
5- de participer à l'étude et à l'élaboration des projets de textes particuliers concernant les personnels relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;
6 - de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les personnels affectés dans les services des wilayas, les établissements et les organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ;
7 - d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à la coordination, en matière de personnels, entre l'administration centrale, les services des wilayas et les établissements et les organismes sous tutelle du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ;
8 - de participer, en liaison avec les structures concernées, aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant de sa compétence; 9 d'étudier et de proposer, dans les limites autorisées par les lois et les règlements en vigueur, les mesures nécessaires à l'amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels, d'organiser les œuvres sociales et, selon le cas, de suivre ou de contrôler leur fonctionnement; 10 de procéder à l'évaluation des activités qui lui incombent, d'en établir des bilans périodiques et de faire communication, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires.
II) La sous-direction du budget et de comptabilité, chargée d'effectuer, selon les procédures prévues et dans les formes requises, les opérations REPUBLIQUE ALGERIENNE 1613 financières, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement des services centraux du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et des établissements sous tutelle.
A ce titre: 1-1 elle élabore les avant-projets de budgets annuels de fonctionnement qu'elle présente aux services compétents;
2- elle assure l'exécution du budget de fonctionnement et procède à la répartition des crédits à gestion déconcentrée ;
3 - elle reçoit les projets de budgets annuels d'équipement et en suit l'exécution au plan comptable;
4 - elle tient la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement et contrôle les régies;
5 - elle participe, en matière financière et comptable, à l'élaboration des projets de marchés publics et à la passation des contrats ;
6- elle assure le secrétariat de la commission des marchés du secrétariat d'Etat aux affaires sociales.
III) La sous-direction des moyens généraux, chargée, dans le cadre du budget de fonctionnement :
1- d'arrêter les besoins en matériels, en mobiliers et en fournitures diverses de l'administration centrale, d'en assurer l'acquisition et d'en tenir la comptabilité ;
2 - de gérer les matériels et les équipements affectés à l'administration centrale;
3 - d'assurer la maintenance des biens, meubles et immeubles de l'administration centrale; 4-4 de dresser les inventaires du patrimoine mobilier de l'administration centrale ; 5 d'assurer l'organisation matérielle des conférences et des séminaires, ainsi que la prise en charge du séjour des délégations étrangères ;
6 - d'instruire et de suivre le contentieux, autre que celui de la sécurité sociale, auquel est partie le secrétariat d'Etat aux affaires sociales.
