Article 11

La direction de la formation est chargée

1 - d'étudier, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de formation et de perfectionnement, y compris en langue nationale ;

2 - de recueillir les données et les informations nécessaires, et de les communiquer, après leur exploitation, à la direction de la planification ;

3 - de centraliser et d'évaluer les besoins en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage, pour l'ensemble des personnels des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ; 4 de recenser les moyens existants et d'évaluer les moyens à mettre en œuvre ; 5 d'établir et de proposer les programmes d'actions en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage, ainsi que dans le domaine de la généralisation de l'utilisation de la langue nationale;

6 - de suivre et de contrôler la réalisation des programmes d'actions arrêtés, ainsi que l'activité pédagogique des établissements de formation spécialisée relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

7 - de veiller au recours et à l'utilisation des structures nationales de formation, pour assurer la satisfaction des besoins en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage ; 8-8 d'étudier, de préparer et de proposer les programmes des concours et des examens professionnels des différents corps des personnels concernés;

9 - d'établir des programmes pluriannuels et annuels de ses activités ; 10 de dresser des rapports et des bilans périodiques de ses activités.

LA DIRECTION DE LA FORMATION COMPREND DEUX SOUS-DIRECTIONS :

I) La sous-direction de la formation, des examens et des concours, chargée : 1 de centraliser et d'évaluer les besoins, en matière de formation spécifique, pour l'ensemble des personnels des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales; 2 d'évaluer les possibilités en recrutement interne et les besoins en recrutement externe ; 3 de réaliser le plan de formation arrêté ; 4 d'élaborer les programmes des formations dispensées et d'en contrôler l'enseignement ; 5 d'établir les programmes des différents examens et concours ; 6 d'organiser et d'assurer le déroulement des examens et des concours;

7- d'organiser la préparation, par correspondance, aux concours internes et externes;

8 - d'établir les programmes de généralisation de l'utilisation de la langue nationale, d'étudier, de préparer et de proposer les moyens nécessaires en vue de participer à la réalisation des objectifs fixés en la matière ;

9 - de déterminer les filières des enseignements dispensés dans les établissements de formation spécialisée;

10- de coordonner les activités et les programmes de formation, conformément aux orientations de la politique nationale d'harmonisation, en matière de formation;

11- de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables en matière de formation, ainsi qu'en matière d'exercice de la tutelle sur les établissements de formation spécialisée relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

12- d'évaluer les actions entreprises et de dresser des bilans périodiques des résultats obtenus.

II) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage, chargée :

1 - de centraliser et d'évaluer les besoins, en matière de perfectionnement et de recyclage, pour l'ensemble des personnels des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

2- d'établir et de proposer un programme d'actions à entreprendre, en matière de perfectionnement et de recyclage et de veiller à la réalisation du programme arrêté ; 3-d'étudier, de préparer et de présenter les méthodes et les moyens pédagogiques nécessaires au perfectionnement et au recyclage, y compris en langue nationale, des personnels précités ; 4 d'élaborer les programmes des formations dispensées et d'en contrôler l'enseignement ;

5 - d'étudier, de préparer et de présenter des programmes d'organisation de séminaires et de conférences, destinés à améliorer et à coordonner les actions entreprises en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage ; 6 7 - d'évaluer les moyens à mettre en œuvre ;

7 - de participer à l'établissement des programmes de généralisation de l'utilisation de la langue nationale par les personnels des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et de veiller à la réalisation des programmes arrêtés ;

8 - d'évaluer les actions entreprises et de dresser des bilans périodiques des résultats obtenus.