Article 10

La direction de l'infrastructure et de l'équipement est chargée : 1 de procéder aux études techniques liées à la normalisation et à la réalisation des projets de constructions et d'équipements de l'ensemble des structures, des établissements et des organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ; 2 3 de veiller à l'exécution des projets arrêtés ; 3 d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à la définition des règles et des normes techniques des constructions, des équipements, et de leur maintenance;

4- de veiller au respect, par les structures, les établissements et les organismes concernés, des règles et des normes techniques établies;

5- de veiller, en ce qui la concerne, à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

6- de recueillir et d'exploiter les informations et les statistiques dans les domaines la concernant et de les communiquer à la direction de la planification;

7 - de dresser les bilans périodiques de ses activités.

LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT COMPREND TROIS SOUS-DIREC- TIONS :

I) La sous-direction des études techniques et de la normalisation, chargée :

1- de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements planifiés ;

2- de rechercher et d'étudier, en liaison avec les structures, les établissements et les organismes concernés, les éléments nécessaires à la proposition | de définition des normes et des caractéristiques techniques des constructions et des équipements destinés aux structures, aux établissements 'et aux organismes relevant du secrétariat d'Etat aux affaires sociales ainsi que des règles et des normes de leur maintenance;

3 - d'élaborer, conformément aux définitions retenues, les modèles-types des constructions prévues ci-dessus; 4 de veiller. à la réalisation conforme de ces modèles-types ainsi que des plans d'extension et d'aménagement;

5- de dresser, périodiquement rapport sur l'état de mise en œuvre des mesures retenues en matière 'de constructions, des mesures prises pour assurer le maintien, en bon état de fonctionnement des équipements, des difficultés rencontrées et des aména- | gements nécessaires.

II) La sous-direction de la réalisation des opérations inscrites au budget d'équipement, chargée : 1 d'étudier et de préparer les propositions d'investissements dans le cadre de l'élaboration du budget d'équipement du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et de les transmettre à la direction de la planification; 2 d'assurer l'ensemble des opérations liées à l'exécution du budget d'équipement du secrétariat d'Etat aux affaires sociales;

3- de veiller au respect, par les structures et les établissements concernés, des règles et des normes techniques de maintenance des constructions et des équipements;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1611

4 - d'établir et de tenir à jour le fichier du patrimoine immobilier du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et des principaux équipements mobiliers des établissements sous tutelle ;

5- de recueillir et d'exploiter les informations et les statistiques dans le domaine la concernant ;

6- de dresser les bilans périodiques de ses activités, accompagnés d'un état d'avancement des travaux entrepris.

III) La sous-direction de l'équipement des organismes de sécurité sociale, chargée :

1 - de centraliser et d'étudier les propositions de projets d'investissements financés par les organismes de sécurité sociale conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

2- de suivre l'exécution des programmes arrêtés ;

3 - de veiller au respect, par les organismes concernés, des règles et des normes techniques de construction et de maintenance ; 4 de veiller, en ce qui la concerne, à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur; 5-5 d'établir et de tenir à jour le fichier du patrimoine immobilier des organismes de sécurité sociale; 6 de recueillir et d'exploiter les informations et les statistiques dans le domaine la concernant ;

7- de dresser les bilans périodiques de ses activités, accompagnés d'un état de la situation générale des travaux réalisés et en cours de réalisation.