Décret n° 82-411
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-411 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'articles de de quincaillerie et de serrurerie (Ε.Ν.Α.Q.S.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) au titre de ses activités dans le domaine de quincaillerie et de serrurerie
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
