Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de l'ameublement et de la transformation du bois (ENATB), dans les conditions fixées par le Diésent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités d'exploitation, de gestion et de développement des industries de l'ameublement ei de la transformation du bois, assumées par la société nationale des Industries des lièges et du bois (S.N.L.B), 2° les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures, attachés aux activités relevant de l'objectif de l'entreprise nationale de l'ameublement et de la transformation du bois (ENATB), assumées par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.); 3° les personnels liés à la gestion et au fonctionrement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.