Décret n° 82-406
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-406 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois (Ε.Ν.Α.Β.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Boufarik.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.
