TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:
I- Objectifs :
- exploiter, gérer et développer les usines d'ameublement et de transformation du bois, du secteur public.
A cet effet, elle est chargée notamment de :
- procéder aux études de marchés et en suivre l'évolution, et - pluriannuels planifier et préparer les programmes annuels de production et de développement,
- assurer les approvisionnements permettant la realisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production, réaliser, directement ou indirectement, toutes études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet,
- déposer, acquérir et exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication industriels nouveaux, conformes à son objet, procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet,
- insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire, de l'équilibre régional et de la valorisation et de la production des ressources nationales, étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son activité,
- organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de l'appareil de production, promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet,
- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis dans le cadre de la politique nationale en la matière,
- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'industrie d'ameublement et de transformation du bois en vue de la planification de la production, concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
- faire assurer la vente de ses produits , dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées, en matière de commercialisation, par le Gouvernement.
II - Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission :
a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par volę de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois, ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés,
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers, commerciaux, techniques et d'études pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement,
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
