Décret n° 82-40
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-40 du 23 janvier 1982 portant rattachement, au secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes, de la direction générale de la marine marchande du ministère des transports et de la pêche
Article 2
Le ministre des transports et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE